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Informations légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et informations relatives à la protection des données personnelles (RGPD).

01Éditeur du site

Dénomination
IndusMetro
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
10 000,00 €
Siège social
9 rue de la Négrette, 31620 Villaudric

02Immatriculation

SIREN
106 757 347
RCS
106 757 347 R.C.S. Toulouse
SIRET (siège)
106 757 347 00013
TVA intracommunautaire
FR72106757347

03Responsable de la publication

Florent Hillion, en qualité de Président de la société IndusMetro.

04Contact

Email
contact@indusmetro.com

05Hébergeur

Raison sociale
Gandi SAS
Adresse
63, 65 Boulevard Massena, 75013 Paris, France
Téléphone
+33 1 70 37 76 61
Stockage des données
Gandi SAS (site et messagerie)

06Données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées via le formulaire de contact est IndusMetro, représentée par Florent Hillion, Président (coordonnées ci-dessus). Les informations ci-dessous sont fournies en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Le formulaire de contact collecte : nom, prénom, adresse email, entreprise (facultatif), objet de la demande et contenu du message. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande : à défaut, IndusMetro ne pourra pas y donner suite.

Ces informations sont transmises par email à IndusMetro au moment de l'envoi. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données du site.

Finalité et base légale

Les données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande (information, devis, démonstration, formation) et assurer le suivi de l'échange qui en découle.

Base légale : lorsque votre demande porte sur une offre ou un devis, le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; dans les autres cas, sur l'intérêt légitime d'IndusMetro à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers, et aucune décision automatisée n'est prise sur leur fondement.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à IndusMetro. Elles transitent par Gandi SAS, prestataire d'hébergement du site et de la messagerie, qui agit en qualité de sous-traitant.

Les données transmises via le formulaire sont hébergées dans l'Union européenne.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange à votre initiative. Si l'échange aboutit à une relation contractuelle, elles sont conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées pour la durée des obligations légales applicables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition et d'un droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17).

Pour les exercer, écrivez à contact@indusmetro.com ou par courrier à IndusMetro, 9 rue de la Négrette, 31620 Villaudric. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

07Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de cookie publicitaire.

08Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logos, mise en page) est la propriété d'IndusMetro, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

PolyWorks est une marque déposée d'InnovMetric Software Inc. Scanology et NimbleTrack sont des marques de leurs titulaires respectifs. Les autres noms de produits et de sociétés cités sur ce site peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'identification.

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