MENTIONS LÉGALES
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et informations relatives à la protection des données personnelles (RGPD).
01Éditeur du site
- Dénomination
- IndusMetro
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Siège social
- 9 rue de la Négrette, 31620 Villaudric
02Immatriculation
- SIREN
- 106 757 347
- RCS
- 106 757 347 R.C.S. Toulouse
- SIRET (siège)
- 106 757 347 00013
- TVA intracommunautaire
- FR72106757347
03Responsable de la publication
Florent Hillion, en qualité de Président de la société IndusMetro.
04Contact
- contact@indusmetro.com
05Hébergeur
- Raison sociale
- Gandi SAS
- Adresse
- 63, 65 Boulevard Massena, 75013 Paris, France
- Téléphone
- +33 1 70 37 76 61
- Stockage des données
- Gandi SAS (site et messagerie)
06Données personnelles
Le responsable du traitement des données collectées via le formulaire de contact est IndusMetro, représentée par Florent Hillion, Président (coordonnées ci-dessus). Les informations ci-dessous sont fournies en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
Le formulaire de contact collecte : nom, prénom, adresse email, entreprise (facultatif), objet de la demande et contenu du message. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande : à défaut, IndusMetro ne pourra pas y donner suite.
Ces informations sont transmises par email à IndusMetro au moment de l'envoi. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données du site.
Finalité et base légale
Les données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande (information, devis, démonstration, formation) et assurer le suivi de l'échange qui en découle.
Base légale : lorsque votre demande porte sur une offre ou un devis, le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; dans les autres cas, sur l'intérêt légitime d'IndusMetro à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers, et aucune décision automatisée n'est prise sur leur fondement.
Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à IndusMetro. Elles transitent par Gandi SAS, prestataire d'hébergement du site et de la messagerie, qui agit en qualité de sous-traitant.
Les données transmises via le formulaire sont hébergées dans l'Union européenne.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange à votre initiative. Si l'échange aboutit à une relation contractuelle, elles sont conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées pour la durée des obligations légales applicables.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition et d'un droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17).
Pour les exercer, écrivez à contact@indusmetro.com ou par courrier à IndusMetro, 9 rue de la Négrette, 31620 Villaudric. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
07Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de cookie publicitaire.
08Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logos, mise en page) est la propriété d'IndusMetro, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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